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Ceinture passager : règlementation et amende

Imaginez-vous : jusque dans les années 70, le port de la ceinture n'était pas obligatoire dans les voitures, même à l'avant du véhicule ! Les choses ont bien changé depuis et le port de la ceinture est une obligation absolue, étant donné les risques encourus. Alors quelles sont les règles concernant la ceinture passager ? Feu Vert vous dit tout.

Quel est le règlement concernant la ceinture passager ?

Depuis les années 90, la loi française a rendu obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans la voiture, pour le conducteur comme pour les passagers. En effet, les chiffres de la sécurité routière montrent que l'absence de ceinture est l'un des principaux facteurs de mortalité sur la route, notamment à l'arrière. En ce sens, le principe instauré par la loi est simple : 1 passager = 1 ceinture de sécurité.
Depuis 2005, la loi a également instauré un principe de responsabilité. En tant que conducteur, vous devez vérifier que les passagers de moins de 18 ans portent bien leurs ceintures de sécurité. À noter également que la ceinture doit être ajustée au passager : il ne faut pas essayer de la détendre ou de la desserrer, au risque de lui ôter toute son utilité.


Quelles sont les sanctions en cas de non-port de la ceinture ?

Ne pas porter la ceinture passager est considéré comme une infraction de 4ème classe, passible d'une amende de 135 €, qui peut être minorée à 90 €.
Si c'est le conducteur qui ne porte pas la ceinture, alors il risque, en plus de l'amende, de perdre 3 points de permis. Si c'est le passager, ce sera à lui de régler l'amende mais il ne perdra pas de points sur son propre permis.
Enfin, si le passager est mineur, ce sera au conducteur de régler la contravention, mais aucun retrait de points n'est prévu dans ce cas là non plus.
Il existe certaines dérogations à l'obligation de porter la ceinture, par exemple pour les conducteurs de taxi en service, les passagers des services publics en ville, ou les personnes dont la morphologie ne le permet manifestement pas.

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