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SIV : Système d'Immatriculation des Véhicules

Feu Vert se charge de toutes les formalités d'immatriculation suite à l'achat d'un véhicule d'occasion et pose vos plaques

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Tout savoir sur le nouveau système d'immatriculation


Les principaux avantages : . Vous pouvez choisir librement votre référence locale composée du numéro de département et de la région associée. . Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule d’occasion partout en France chez un professionnel de l’automobile habilité et agréé comme Feu Vert*.

Plus besoin de vous rendre à la Préfecture ! Feu Vert vous propose un service complet qui va vraiment vous simplifier la vie

	Quand dois-je passer dans le nouveau système et changer mon numéro d’immatriculation ? Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un numéro d’immatriculation définitif. Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d’occasion sont également concernés pour toute modification affectant les données se trouvant sur la carte grise (exemple : changement de propriétaire...).
	Comment obtenir ma carte grise ? Vous n’avez plus nécessairement besoin de poser une demi-journée de congés pour vous rendre en Préfecture afin de réaliser les démarches. Feu Vert vous propose un service complet, vous délivre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) et pose vos plaques. Votre nouvelle carte grise vous est envoyée automatiquement par l’administration. En cas de véhicule déjà immatriculé avec de nouvelles plaques, il ne vous sera pas délivré de CPI. Vous devrez conserver le coupon détachable de votre ancienne carte grise en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.

Avec Feu Vert, choisissez vos plaques d'immatriculation avec le numéro de département de votre choix et sa région associée.

	Suis-je obligé de choisir le numéro de département correspondant à mon lieu de résidence ? Non. Chaque automobiliste peut librement choisir le département avec lequel il ressent des attaches ou des affinités personnelles, que ce département soit ou non celui de son domicile. Ainsi, par exemple, un Corse, un Breton ou un Alsacien habitant en Ile-de-France peut, s’il le souhaite, choisir le département et la région de ses origines, même s’il n’y réside pas habituellement.
	J’ai acheté un véhicule d’occasion déjà immatriculé avec les nouvelles plaques. Puis-je changer le département ? Oui, en cas de rachat d’un véhicule d’occasion, par exemple, vous pouvez, selon votre souhait, conserver la référence locale (numéro de département et région associée) apposée par l’ancien propriétaire ou en choisir une autre. Le numéro de département peut en réalité être changé à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques. Seul le numéro d'immatriculation est associé à vie au véhicule.
	Je souhaite changer de numéro de département mais sans remplacer mes plaques. Puis-je utiliser un sticker et le coller sur la plaque ? Non. La pose d’adhésif est strictement interdite. Vous devez obligatoirement changer votre jeu de plaques pour obtenir une nouvelle référence locale. Vous conserverez néanmoins votre numéro d’immatriculation et n’aurez aucune démarche administrative à effectuer.

Comment se déroule une demande d’immatriculation chez Feu Vert pour votre véhicule d’occasion* ?

La simplicité en 6 étapes !

	Vous devez vous rendre dans votre centre auto Feu Vert muni des pièces suivantes : • Pièce d’identité • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom. En cas de justificatif établi au nom d’un tiers, vous devez également présenté ldes documents suivants : - Attestation d’hébergement , - Pièce d’identité de l'hebergeant - Document officiel émanant de l'administration et montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (attestation sécurité sociale, attestation allocations familiales, carte de demandeur d'emploi,...). • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné. • Carte grise de l’ancien titulaire avec mention “vendu le...” et la signature de l’ancien propriétaire. • Le justificatif du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
	Vous complétez et signez une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation.
	Vous réglez directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de dossier et les frais d’envoi revenant à l’Etat (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces). Pour visualiser le doc explicatif du calcul des taxes cartes grise : Cliquez-ici
	Vous réglez à votre centre Feu Vert les frais attachés à la demande de la carte grise (2) ainsi que la fourniture des plaques et la pose.
	Votre centre vous remet un certificat provisoire d’immatriculation (sauf si le véhicule est déjà équipé de nouvelles plaques) sur lequel apparaît votre numéro définitif et pose vos plaques avec le département de votre choix (3).
	Ce Certificat Provisoire est valable 1 mois. Vous recevez directement de l’administration à votre domicile votre nouvelle carte grise (délai moyen : 1 semaine).

* Certaines opérations spécifiques telles que : immatriculation de véhicules d’imports, véhicule de collection, véhicules diplomatiques, changements d’état civil et d’adresse, modifications des caractéristiques du véhicules, demande de duplicata... ne peuvent être réalisées qu’en Préfecture.
(1) Certaines opérations spécifiques telles que : immatriculation de véhicules d’imports, véhicule de collection, véhicules diplomatiques, changements d’état civil et d’adresse, modifications des caractéristiques du véhicules, demande de duplicata... ne peuvent être réalisées qu’en Préfecture.
(2) Prix maximum conseillé : 26,90€ incluant uniquement les frais Feu Vert liés aux démarches administratives de carte grise.
(3) Sous réserve de disponibilité dans votre centre du département demandé.

Formulaires officiels et aide en ligne

Afin de vous faire gagner du temps dans vos démarches, nous vous invitons à éditer et compléter les formulaires demandés avant de vous rendre dans votre centre Feu Vert

Liste des justificatifs de domicile acceptés	Télécharger
Liste des pièces d'identité acceptées	Télécharger
Déclaration de cession d'un véhicule (CERFA 13754*01)	Télécharger	Aide au remplissage
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (CERFA 13750*03)	Télécharger	Aide au remplissage
Mandater un professionnel pour effectuer les formalitées d'immatriculation (CERFA 13757*01)	Télécharger	Aide au remplissage
Modèle d'attestation d'hébergement	Télécharger
Modèle de procuration	Télécharger

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